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Droit des nouvelles technologies & protection des données
Le cabinet rédige les documents juridiques essentiels aux activités digitales : conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU), politiques de confidentialité, mentions légales et contrats avec prestataires IT (hébergement, développement, maintenance).
CN Law Firms accompagne les entreprises dans leur conformité au cadre tunisien de protection des données personnelles et à la réglementation e-commerce, en anticipation des évolutions régionales inspirées du RGPD. Cette expertise limite les risques de sanctions et renforce la confiance des utilisateurs.
Le cabinet intervient également sur les problématiques de propriété intellectuelle numérique (droits d’auteur sur contenus, noms de domaine, cybersquatting) et de responsabilité des plateformes en ligne.